1. Introduction
Bienvenue sur le site web de ConseilRetraite. Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent votre utilisation de notre site web accessible à l'adresse www.conseilretraite.ch (ci-après "le Site") et des services que nous proposons (ci-après "les Services").
2. Définitions
- "Nous", "notre", "nos" désignent ConseilRetraite, cabinet juridique spécialisé en prestations de retraite, établi en Suisse.
- "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur du Site et/ou des Services, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale.
- "Contenu" désigne l'ensemble des informations, textes, images, graphiques, données, logiciels, sons, photographies, vidéos et autres matériels présents sur le Site.
3. Services proposés
Nos Services
- Planification stratégique de la retraite selon le droit suisse
- Assistance juridique pour le calcul et la contestation des rentes
- Conseil sur les cotisations volontaires et leur optimisation fiscale
Modifications
Les Services peuvent être modifiés, supprimés ou complétés à tout moment et sans préavis.
4. Accès au Site et utilisation
Accès
L'accès au Site est gratuit. Toutefois, certains Services peuvent être payants. Dans ce cas, les tarifs seront clairement indiqués avant toute souscription.
Responsabilités
Vous êtes responsable de prendre toutes les mesures nécessaires pour accéder au Site, notamment en disposant d'un équipement informatique et d'une connexion Internet adaptés.
5. Création de compte
Certains Services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Dans ce cas, vous devrez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
6. Propriété intellectuelle
Protection
Le Site et son Contenu sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, nous sommes les propriétaires ou les détenteurs des droits d'utilisation de tous les éléments qui composent le Site.
Utilisation autorisée
Vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer le Contenu du Site uniquement pour votre usage personnel et non commercial, sous certaines conditions.
8. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
15. Contact
Si vous avez des questions concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact disponible sur notre site web.